Dans une décision majeure pour la Mairie de Paris, le tribunal judiciaire a infligé une amende record de 585 000 euros à une société immobilière pour la transformation illégale d’un immeuble entier en appartements touristiques. Le jugement, rendu le 15 avril 2026 et annoncé par la ville le 17 avril, vise un bâtiment du 9e arrondissement reconverti en 11 locations meublées de tourisme, proposées sur des plateformes comme Airbnb.
D’un logement social à des locations illégales
L’immeuble, acquis fin 2022, était auparavant une résidence sociale accueillant des personnes en situation précaire. Dès fin 2023, il avait été intégralement transformé pour un usage touristique sans avoir obtenu l’autorisation de changement d’usage requise. Cette infraction principale a valu une amende de 445 000 euros. Des pénalités supplémentaires pour des manquements, comme l’absence de numéro d’enregistrement sur les annonces et le défaut de communication de documents aux inspecteurs, ont porté la sanction totale à 585 000 euros.
Cessation immédiate et astreintes journalières
Le tribunal a ordonné l’arrêt immédiat de toute activité de location. Il a également prononcé une astreinte substantielle de 1 000 euros par appartement et par jour, soit 11 000 euros quotidiens pour l’ensemble des 11 logements si les activités se poursuivaient. L’adjoint au logement Jacques Baudrier a salué une “victoire majeure”, soulignant que cela crée un précédent contre les propriétaires professionnels agissant à grande échelle. Il a indiqué que les amendes pour ces infractions étaient passées de 1,3 million d’euros il y a deux ans à plus d’un million d’euros déjà cette année, grâce à l’application de la loi Echaniz-Le Meur de 2024.
Une répression qui s’intensifie dans un marché tendu
Ce jugement s’inscrit dans un effort municipal renforcé pour lutter contre la crise du logement. Paris estime qu’environ 25 000 locations touristiques illégales opèrent sur un marché décrit comme sous “tension sévère”. Quelques jours avant l’annonce de l’amende, le conseil de Paris a approuvé la création d’une “brigade de protection du logement” d’environ 150 agents spécialement dédiée à la lutte contre ces locations illicites. Le maire Emmanuel Grégoire a affiché une position ferme, postant “Airbnb, c’est fini” sur les réseaux sociaux en réaction à la décision de justice.
