Le maire d’une commune bretonne a été placé en détention provisoire et mis en examen suite au décès d’une sexagénaire lors d’une tentative chaotique d’hospitalisation d’office. Les faits, survenus le 7 avril dans la commune de Plouasne, dans les Côtes-d’Armor, ont conduit à de graves accusations pénales contre l’édile.
Violences et détention arbitraire : les charges retenues
Michel Daugan, maire de Plouasne, a été mis en examen dans la soirée du 15 avril pour “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner” et “détention arbitraire” suivie de mort. Un conseiller municipal impliqué dans l’incident écope des mêmes chefs d’accusation et a été placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de se rendre dans la ville de Plouasne, selon un communiqué du procureur de Saint-Malo, Fabrice Tremel.
La victime, identifiée comme étant Catherine Josselin, 66 ans, est décédée sur la voie publique devant son domicile. Le maire et le conseiller étaient intervenus pour l’empêcher de regagner son logement, dans l’intention de la faire hospitaliser pour une évaluation psychiatrique, en raison de troubles qu’elle aurait causés dans le voisinage.
Une vidéo révèle une contention prolongée
Une preuve cruciale provient d’une vidéo fournie par un témoin. Le procureur Tremel a indiqué que son analyse montre que “pendant 15 minutes, quatre personnes sont intervenues physiquement, avec des degrés d’implication variables, pour maintenir fermement la victime au sol en exerçant des pressions sur elle.” L’enquête a en outre révélé que les jambes de la femme avaient été attachées “à l’aide d’une sangle et d’une corde apportées par deux d’entre eux.”
Les deux individus ayant fourni la corde et la sangle ont été relâchés après leur garde à vue. Une autopsie a conclu que les hypothèses “les plus susceptibles d’expliquer le décès” établissent “l’existence d’un lien” avec les faits subis par la victime durant la contention.
Une procédure légale ignorée
Un élément clé de l’affaire réside dans le contournement apparent des protocoles légaux. Le procureur Tremel a noté qu'”aucun arrêté municipal d’hospitalisation d’office” n’avait été pris à l’encontre de la femme, et que le certificat médical requis pour établir un tel arrêté n’avait “pas été préalablement délivré.” Cette absence de procédure régulière soulève de sérieuses questions sur la légalité des actions des élus.
Michel Daugan, maire depuis 2008, avait été réélu de justesse en mars. Sa liste avait été déclarée victorieuse après une parfaite égalité des voix, départagée en sa faveur en raison de l’âge moyen plus élevé de ses candidats, comme le prévoit le code électoral. La communauté d’environ 1 800 habitants doit désormais composer avec les retombées de cet événement tragique et des accusations graves pesant sur son élu.
